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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-08-13

1. Acceptation

En créant un compte Peptidia ou en utilisant l’application iOS, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Peptidia.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Peptidia. En créant un compte, vous déclarez avoir 18 ans ou plus. Peptidia n’est pas destiné à être utilisé pendant une grossesse ou l’allaitement, ni en présence d’un cancer actif; si vous indiquez l’une de ces situations pendant l’intégration, certaines fonctionnalités seront indisponibles.

3. Le service

Peptidia est une application de référence éducative sur la recherche consacrée aux peptides, dotée d’un journal de bien-être et d’un assistant d’intelligence artificielle fondé sur notre bibliothèque organisée. Peptidia ne fait aucune des choses suivantes :

  • Fournir un avis médical, poser un diagnostic ou offrir un traitement.
  • Générer des assemblages personnalisés de peptides, des calculateurs de dose, des plans de cycle ou des protocoles.
  • Vendre ou expédier un peptide, ou en faciliter l’achat.
  • Créer une relation entre un professionnel de la santé et un patient.

Consultez notre Avis de non-responsabilité pour prendre connaissance du texte intégral de l’avis de non-responsabilité médicale.

4. Votre compte

Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte, notamment de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Nous prenons en charge Se connecter avec Apple, Google OAuth, les liens magiques par courriel et la connexion par courriel et mot de passe. L’authentification par mot de passe est gérée par Supabase; Peptidia ne reçoit ni ne conserve les mots de passe en clair.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment au moyen de Réglages → Supprimer le compte dans l’application iOS. La suppression dans l’application commence immédiatement et supprime le contenu qui vous appartient. Certains registres de sécurité dépersonnalisés et registres de transaction qu’Apple, un sous-traitant de paiement ou Peptidia doit conserver à des fins légales, de prévention de la fraude ou de comptabilité peuvent subsister pendant la période de conservation applicable.

5. Abonnement, facturation et remboursements

Le commerçant contractant est DR DAVE INC..

  • Adresse municipale : 2556 Ch. du Parc, Orford, QC J1X 7A2
  • Téléphone : +14382554565
  • Courriel : support@peptidia.app

Peptidia Pro mensuel est un abonnement d’un mois à renouvellement automatique traité au moyen des achats intégrés d’Apple et de votre compte Apple. Le prix et la devise affichés dans le processus d’achat Apple avant la confirmation s’appliquent. Un achat à vie « Fondateur » unique peut également être offert tant que l’attribution limitée du lancement est disponible; il n’est pas renouvelable. Peptidia n’offre aucun abonnement annuel ni essai gratuit.

  • Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf s’ils sont annulés au moins 24 heures avant la fin de la période.
  • Gérez ou annulez votre abonnement en tout temps au moyen de Réglages de l’iPhone → Compte Apple → Abonnements. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours; vous conservez un accès complet jusque-là.
  • Les remboursements sont traités par Apple conformément à sa politique de remboursement. Demandez un remboursement à reportaproblem.apple.com.

6. Utilisation acceptable

Vous convenez de ne pas :

  • Utiliser Peptidia d’une manière qui contrevient aux lois applicables.
  • Tenter de contourner le mécanisme d’accès payant, d’extraire le contenu ou de procéder à l’ingénierie inverse de l’application ou de notre API.
  • Soumettre du contenu (p. ex., des demandes à l’assistant d’intelligence artificielle ou des entrées du journal) visant à obtenir ou à générer des directives assimilables à une prescription, des renseignements sur les doses destinés à des enfants ou tout autre résultat interdit.
  • Utiliser l’assistant d’intelligence artificielle pour effectuer des requêtes automatisées en masse.
  • Revendre ou redistribuer du contenu de Peptidia (descriptions de mécanismes ou sommaires des données probantes) sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de Peptidia (textes, conception, code, fiches de la bibliothèque et résultats de l’assistant d’intelligence artificielle) appartient à Peptidia ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible, révocable et limitée à l’utilisation de Peptidia à des fins personnelles et non commerciales, tant que votre compte est en règle.

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous soumettez (entrées du journal et demandes à l’intelligence artificielle). En le soumettant, vous nous accordez une licence nous permettant de le conserver et de l’afficher dans Peptidia afin de vous fournir le service.

8. Assistant d’intelligence artificielle

L’assistant d’intelligence artificielle s’appuie sur notre bibliothèque de peptides et refuse certaines catégories de questions (demandes de doses précises ou assimilables à une prescription, questions concernant les enfants ou la grossesse, allégations de guérison du cancer et demandes de diagnostic médical). Les résultats de l’assistant sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Vérifiez les affirmations importantes à partir des sources citées et auprès d’un professionnel de la santé dûment autorisé.

9. Exclusion de garanties et maintien des garanties obligatoires

Sous réserve des garanties et des droits du consommateur qui ne peuvent être légalement exclus, PEPTIDIA EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». Dans toute la mesure permise par la loi, Peptidia exclut les autres garanties expresses, implicites ou légales, notamment celles de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de disponibilité ininterrompue et de fonctionnement sans erreur.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut une garantie légale, un droit ou un recours applicable en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, du Code civil du Québec ou d’une autre loi d’ordre public. Aucune base de données de recherche, aucun résultat d’intelligence artificielle et aucun service numérique ne peuvent être garantis comme étant complets, à jour ou adaptés à une décision médicale personnelle.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PEPTIDIA ET SES DIRIGEANTS NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE PEPTIDIA. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À PEPTIDIA AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION; B) 100 $ CA.

Ces exclusions et ce plafond ne s’appliquent qu’aux réclamations qui peuvent légalement faire l’objet d’une limitation. Ils n’excluent ni ne limitent la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde; de préjudice corporel ou moral; de fait de Peptidia ou de son représentant lorsque la loi interdit une telle limitation; ni un droit ou recours obligatoire en matière de consommation, de protection des renseignements personnels ou prévu par une autre loi. Certains territoires n’autorisent pas certaines limitations; dans ces territoires, la limitation ne s’applique que dans toute la mesure permise par la loi.

11. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Peptidia à l’égard d’une réclamation d’un tiers et des frais directs et raisonnables accordés par jugement définitif ou convenus dans un règlement, mais uniquement dans la mesure où ils découlent directement de votre utilisation intentionnellement illégale de Peptidia ou d’une violation substantielle des présentes Conditions. Vous n’avez aucune obligation d’indemniser Peptidia pour le fait ou la faute de Peptidia, pour une utilisation ordinaire et de bonne foi du service, ni pour l’exercice d’un droit en matière de consommation, de protection des renseignements personnels ou prévu par la loi. Peptidia vous avisera rapidement d’une réclamation visée et ne conclura aucun règlement comportant une admission de responsabilité de votre part sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Peptidia à tout moment. Vous pouvez gérer ou annuler un abonnement mensuel au moyen du bouton clairement désigné dans l’application ou sur la page de gestion des abonnements d’Apple. L’annulation est régie par les modalités d’achat et la loi applicable et prend normalement effet à la fin de la période payée. La suppression de votre compte Peptidia n’annule pas en soi un abonnement Apple; l’application vous en avertit avant la suppression.

Peptidia peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation substantielle des présentes Conditions, de menace importante à la sécurité, d’utilisation illégale ou lorsque la loi l’exige. Dans la mesure du raisonnable, nous donnerons un avis et la possibilité de corriger une violation à laquelle il peut être remédié. Nous ne résilierons pas unilatéralement un contrat de service à exécution successive à durée déterminée, sauf lorsque la loi applicable le permet. Si un service mensuel applicable est qualifié de contrat de service à exécution successive à durée indéterminée et que vous n’êtes pas en défaut, Peptidia vous transmettra un avis écrit au moins 60 jours avant toute résiliation à l’initiative du commerçant. La résiliation ne supprime aucun droit obligatoire au remboursement, à l’annulation, à l’accès aux données ou autre. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur, notamment celles portant sur la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les limitations licites de responsabilité, les différends et les droits acquis.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans vous priver des protections obligatoires applicables dans votre lieu de résidence. Un différend peut être soumis à un tribunal judiciaire ou administratif compétent en vertu de la loi applicable. Rien dans les présentes Conditions ne limite le droit d’un consommateur québécois d’intenter un recours dans le district déterminé par les dispositions d’ordre public en matière de protection du consommateur.

Avant d’entreprendre une procédure formelle, vous et Peptidia pouvez tenter de régler le différend de bonne foi en écrivant à support@peptidia.app, mais cette démarche n’est pas une condition lorsque la loi permet d’exercer immédiatement un recours.

14. Arbitrage et actions collectives

Peptidia n’oblige pas un consommateur à soumettre un différend à l’arbitrage, ne restreint pas son accès à un tribunal, n’interdit pas les actions collectives et ne le prive pas du droit d’être membre d’un groupe. Aucune clause d’arbitrage obligatoire ni renonciation à une action collective ne s’applique aux consommateurs québécois. Après la naissance d’un différend, les parties peuvent convenir séparément et volontairement de recourir à la médiation ou à l’arbitrage lorsque la loi le permet.

15. Modifications

Peptidia peut publier prospectivement des Conditions révisées, mais la modification de cette page ne modifie pas à elle seule un contrat de consommation existant. Peptidia ne s’appuie pas sur les présentes Conditions pour se réserver le droit de modifier unilatéralement votre contrat de consommation existant. Une modification contractuelle exige votre consentement exprès, sauf si un mécanisme distinct expressément permis par la loi applicable s’applique; dans ce cas, tous les droits obligatoires à l’avis, au refus, à la résolution et à la résiliation sans frais demeurent disponibles. Toute modification du prix ou de l’abonnement traitée par Apple demeure assujettie au mécanisme d’avis ou de consentement exigé par Apple ainsi qu’à la loi applicable. La date de « Dernière mise à jour » indique la version publiée actuelle, et une mise à jour ne supprime aucun droit déjà acquis.

16. Nous joindre

Questions au sujet des présentes Conditions : support@peptidia.app